Conditions générales de vente

1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
Mademois’Ailes
Siège social : 501 chemin du Safran 13120 Gardanne
RCS :
et
Le client défini comme étant l’utilisateur du site mademoisailes.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n’engagent la société Mademoisailes, qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Mademoisailes sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site mademoisailes.com comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site mademoisailes.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Mademoisailes ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3. Durée de validité des offres de vente
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

4. Prix des produits
Les prix figurant sur le site mademoisailes.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de port sont précisés à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine, aux DOM-TOM, à la Belgique et à la Suisse. Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « Frais de port gratuit ». Les frais de port sont alors offerts.

5. Commandes
Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.
Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. En cliquant sur le bouton « Confirmer », il manifestera son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Mademoisailes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société Mademoisailes.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6. Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.

7. Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Mademoisailes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

8. Délais de livraison
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Mademoisailes est dégagée de toute responsabilité.
La société Mademoisailes s’engage à expédier tous ses produits sous 8-10 jours, dans le cas contraire elle tiendra informé son client de tout retard ou problème pouvant intervenir sur sa commande.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société Mademoisailes donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société Mademoisailes.

9. Réclamation
Le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Au delà de 10 jours (sauf articles personnalisés) sans manifestation écrite du client, le colis est considéré acquis définitivement.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Mademoisailes, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Mademoisailes. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

10. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par email. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11. Mode de règlement
Le règlement s’effectue :
Par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Société Générale). Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l’expédition.
La société Mademoisailes propose à ses clients de payer en Carte Bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, etc…) par le service PayPal ou par la banque Société Générale. Les systèmes bénéficiant de la meilleure protection de vos informations bancaires sur le web puisqu’elles ne transitent jamais directement avec les sites marchands.

12. Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur mademoisailes.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
En cas de retour de marchandises s’avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Mademoisailes et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

13. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, personnalisés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Mademoisailes.

14. Réserve de propriété et responsabilité
La société Mademoisailes conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Mademoisailes le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Mademoisailes, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15. Confidentialité des données
Le site mademoisailes.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Mademoisailes par courrier ou par mail.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La société Mademoisailes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

16. Attribution de juridiction
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Mademoisailes.